1. Vous vous devez d'apprendre les lois relatives au métier de ce diplôme c'est à dire les lois relatives au avocat ainsi qu'au demande de procés en priorité si il en existe une. (Voir Cours '"Les lois")
2. Les méthodes de travail pour les avocats :
- Connaissance general des lois. (Voir Cours "Les Lois")
- Leur apprendre a monter un dossier correcte(preuve correcte, demande a un juge, etc.....) (Voir Cours "Comment monter un dossier")
- Leur apprendre a faire un plaidoierie correcte qu'il soit avocat du plaignant comme avocat de l'accusé(généralement commis d'office) (Voir cours "Comment se déroule un Procès?")
écrite par Naly Forders, en collaboration avec: DEMARMILLOT_ Clement et -Leonheart Squall
Le procureur, le JS, le ministre de la justice, ou la famille du défunt pourront être plaignant dans un procès pour homicide réussie.
Article 1-Homicide Nul n'a le droit de priver un pol de jeu sans motif, l'homicide volontaire ou non en fait parti. * Le tir à répétitions contre un pol constitue une tentative d'homicide, à partir de 15 tirs, ou plus contre un même pol, le tireur pourra être poursuivis pour tentative d'homicide. * Le tir à répétitions contre un pol, où la victime décède est considéré comme homicide. Lors du procès il devra être déterminé si le but du tireur était ou non de tuer la victime. L'homicide volontaire comme involontaire est passible de poursuites.
Alinéa 2- Assassinat La tentative d'assassinat ou l'assassinat est passible de poursuites en Justice. Est considérée comme Assassinat (ou tentative), tout complot de une ou plusieurs personne à l'encontre d'un autre pol. Les menaces de mort ne sont pas considérée comme tentative d'assassinat, mais comme message menaçant (voir loi 56 code I). Afin d'enquêter, et de prouver ce complot, les preuves provenant du t'chat et de la page fantôme seront acceptés, cependant elles devront être prises au conditionnel. Un complot peut être démantelé avant qu'il n'opère, cependant les faits devront être clairement et incontestablement prouvé. C'est le JS qui juge les affaires d'assassinat ou tentative d'assassinat.
Article 3-Légitime défense Entre dans le cadre de la légitime défense, tout tir en réplique à un tir subit. C'est le juge, qui devra prendre sa décision en fonction des preuves apporté par les deux parties, il devra déterminer si il y a ou non légitime défense. Si la légitime défense, conduit au décès, alors le pol sera poursuivis pour homicide involontaire.
Peines requises: Tentative d'homicide: 5h de prison, 300 à 500¤ d'amendes, retrait du diplôme de SuperCop et dédommagement de 250¤ à 500¤ pour la victime.
Homicide involontaire: 3h de prison, 300€ d'amendes.
Homicide volontaire: 10h de prison, 750€ d'amendes, retrait du diplôme de SuperCop et de policier.
Assassinat ou tentative d'assassinat: 24h de prison, 1000€ d'amendes, dédommagement de 500€ pour la victime, retrait du diplôme de SuperCop et de policier.
Le harcèlement est un terme definissant dans le cadre de cette loi, des propos ou des actes hostiles pouvant paraitre anodins dans le cas où on les prennent isolément, mais pouvant heurter psychologiquement la personne recevant ces messages de façon répétitive.
Tout acte considéré comme dérangeant par la victime, repété plus de 3 fois en un jour par une même personne, pourra être considéré comme harcèlement.
Cette présente loi ne s'applique qu'uniquement aux messages provenant de la messagerie de Stereopoly et/ou des demandes (hors mariage, commentaires a valider sur le profil)
Cette loi ne s'applique pas à : Un pol cherchant à promouvoir son métier Un pol cherchant à promouvoir sa candidature ou son programme politique Aux invitations reçues afin d'être juré lors d'un procès
Harcellement Mineur : de 3 à 5 messages/demandes en un jour Harcellement Majeur : + de 5 messages/demandes en un jour
Peines requises : Selon la gravité du harcèlement - Pas de dédommagement supérieur à 1500€
loi contre la fraude dans le but d'arnaquer les pols.
Tout pol promettant des choses impossibles, comme l'obtention d'enfants ou de diplômes, dans le seul but d'arnaquer les pols en leur demandant de l'argent en échange sera puni en conséquence.
Seul le juge suprême peut donner des diplômes.
Peines requises : 5 heures de prison et 500 euros d'amende et retrait du diplome.
Loi proposée en remplacement des lois 7 et 8 et (18 du code A)
Stéréopoly est un jeu convivial, où l’entente et la cordialité doivent être essentielles.
L'utilisation des moyens de communication de Stéréopoly (profil, y compris les commentaires, messagerie, journal, livre, manuel d'histoire,salle de spectacle,cabinet de psychologue ,les messages reçus par la page hors mariage) pour écrire des choses:
► Vulgaires, menaçantes, injurieuses,
► Révélant la vie privée d'une personne
► Racistes
► A caractère sexuel, obscènes
EST STRICTEMENT INTERDITE.
Echelle des peines : Messages vulgaires, menaçants, injurieux : 1 h de prison et 300 euros d’amende Messages révélant la vie privée, très injurieux : 3h de prison et 500 euros d’amende Messages racistes ou à caractère sexuel : 5h de prison et 1000 euros d’amende
Dans les trois cas, si les propos ont été tenus dans un article de journal, un profil, ou un livre le juge demandera leur suppression immédiate et en cas de récidive du journaliste, de l'écrivain ou de l'historien le retrait de leur diplome
La gravité des messages ou la récidive peut entraîner la suppression immédiate du compte par le webmaster qui sera prévenu.
Peines requises : Messages discriminatoire (racisme, homophobie, sexisme, etc…) ou à caractère sexuel : 5h de prison et 1000 euros d’amende
Tout pol fournissant des données personnelles d'une tierce personne, sans son consentement, sera puni sévèrement. Il en va de la sécurité personnelle de cette personne. Tout pol fournissant des données personnelles de modérateurs, administrateurs et webmaster, transmises sans leur consentement, fera l'objet de sanctions plus importantes. Le webmaster lui même sera prévenu, si la personne concernée le désire (administrateur ou modérateur)
Peines requises : Peines requises : amende de 1000 euros, et entre 5 heures et 24 heures de prison selon la gravite des faits. Webmaster prévenu en cas grave ou de récidive.
Toute preuve émanant du tchat et du forum de Stéréopoly sera jugée irrecevable. Cependant, dans le cadre d’une instruction, elle pourra être admise par un juge sous réserve qu’elle vienne appuyer une preuve provenant des autres moyens de communication du jeu. En aucun cas, elle ne pourra servir de preuve formelle.
Les administrateurs et modérateurs sont là pour faire respecter les règles sur le tchat et le forum. Ainsi, même en cas d’insultes ou d’usurpation d’identité, seuls les administrateurs et modérateurs sont aptes à prendre les décisions qui s’imposent.
Tout pol qui tentera un procès sera averti par l’administrateur du lieu concerné (tchat ou forum) ou par le gouvernement. Aucune peine ne sera requise pour lui.
En ce qui concerne le juge, s’il venait à accepter une affaire avec pour seule preuve celle émanant du tchat ou du forum, il pourrait être attaqué par l’accusé, le juge suprême ou le gouvernement.
Peines requises : 500 euros d’amende Si récidive : 1000 euros d’amende et retrait du diplôme de juge.
Tout achat de voix par les politiciens, pour une amitié de cinq euros , pour une augmentation de la confiance ainsi que l'achat de vote sur les articles est interdite. Tout politicien ne respectant pas cette loi sera puni et conduit au tribunal. En revanche, la pub pour un candidat et son programme est tolérée.
Anex 1 : Tout achat de voix par les politiciens promettant un poste ministériel est interdite. Tout politicien ne respectant pas cette loi sera puni et conduit au tribunal.
Seul le juge suprême est habilité à faire un procès utilisant cette loi
Peines requises : Supression du diplôme de politicien et 500 à 1000 ¤ d'amende + 3 heures de prison
Tout crime non déclaré après 7 années stéréopoliennes sera considéré comme nul.
Ce délai s'arrête dès l'ouverture d'une instruction auprès d'un Juge
Aucune poursuite ne pourra être prise contre le pol, passé ce délai.
Le juge suprême pourra cependant, passé le délai de 7 années stereopoliennes, sur demande écrite et fournie de preuves d'un pol, ouvrir une instruction si celle ci résulte d'un délit pouvant entrainer un emprisonnement, une amende ainsi qu'un retrait de diplôme.
Peines requises : Aucune
Code E. = Code Economique. (Régit par le ministre des finances) Législation économique (métiers, argent, vol,�): Economie, argent, salaires, etc.
Loi sur le dédomagement des victimes de faux procès
Loi du 19 Juin, approuvée au référendum
Il est impensable que le gouvernement paye les crimes d'un autre pol, en conséquence celui ci à la possibilité de se retourner contre le juge coupable de faux procès, le JS se chargera de juger l'affaire.
Alinéa 1 Tout juge faisant un faux procès pourra se voir (sur décision du gouvernement) lui même inculpé, pour dédomager la ou les victimes. En cas de multiple faux procès, les poursuites ne cesseront qu'une fois la ou les victimes intégralement dédommagé.
Alinéa 2 Dans le cas où le gouvernement n'organise pas de procès contre le faux juge, ou que la victime n'est pas dédommagé (non lieu, décés du juge fautif, innocence, ...) alors le gouvernement se voit dans l'obligation de dédommager la victime
Le gouvernement peut aussi incriminer le plaignant lors du faux procès qui à perçut les dédommagements.
Alinéa 3 Cette loi fait éxception aux lois Guniel Gwen n° 25 et SYMPATIC sevcar N° 62
Peines requises: Dédommagement intégral + amende (uniquement si c'est le juge qui est incriminé): - Si le préjudice est inférieur à 5000 € : 500€ d'amende - Si le préjudice est compris entre 5001€ et 10000€: 750 € d'amende - Plus de 10000 € de préjudice: 1000€ d'amende
Tout pol ayant reçu une amende abusive par un inspecteur fiscal selon les lois n°75, 78, 81 et 84 (code E) pourra être remboursé par la Caisse d’Etat, après soustraction de la somme rendue par l'inspecteur durant son procès.
Le pol plaignant devra, après le procès, adresser sa demande avec le compte-rendu et son amende auprès du Ministre des Finances qui le remboursera de la somme restante depuis la caisse d'état.
Alinéa 2
En cas de décès de l'inspecteur fautif, le ministre des finances s'engage à dédommager le plaignant malgré le fait qu'il n'y ait pas de procès.
Les pols ont le devoir de se protéger contre le vol en se procurant un antivol (50 euros)
Alinéa 1 : Après un jugement reconnaissant la culpabilité du voleur, les pols seront indemnisés selon leur statut de cette façon :
Le montant maximal du remboursement est de 9 999 euros. Employé : 100% du vol Cadre : 100% du vol moins le prix de l’antivol (50 euros) PDG : 50% du vol moins le prix de l’antivol (50 euros)
Preuves à fournir : Imprime écran du journal de bord montrant le vol La preuve de non-assurance chez un assureur.
Peines requises : Remboursement à la victime selon son statut au moment du vol Amende de 300 euros 3 heures de prison
En cas de récidive : Remboursement à la victime selon son statut au moment du vol Amende de 500 euros 5 heures de prison
Alinéa 2 : Les pols ayant une assurance ne peuvent pas faire de procès car ils se font rembourser par leur assureur. (Loi DE-FUNS Louis N° 52 - Code E)
Principe : Les inspecteurs fiscaux sont chargés de vérifier les déclarations d’impôts des pols et de leur faire des redressements fiscaux en cas de non paiement ou de fausse déclaration.
CEPENDANT ILS DEVRONT RESPECTER LES REGLES SUIVANTES :
Alinéa 1 Les Pols ayant PLUS de 1 500 euros de richesses totales* doit obligatoirement déclarer et payer ses impôts. Sa richesse pouvant varier, l'inspecteur fiscal devra tolérer une marge de 50 euros, (ce qui équivaut à 5 000 euros toutes richesses comprises) entre le montant payé et le montant dû (les sommes en rouge). Les pols payant plus que ce qu'ils devraient ne peuvent être poursuivis pour erreur dans leur déclaration.
Les Pols ayant MOINS de 1 500 euros de richesses totales* ou étant dans le négatif, DOIVENT déclarer leurs impôts mais NE DOIVENT PAS les payer. (C’est le seul moyen pour les inspecteurs fiscaux de voir l’état de leurs richesses) {changement d'alinéa}
Les pols qui ne déclarent pas leurs impôts ne sont pas couverts la loi.
Preuves : Imprime écran du Journal de Bord + Page Fiscale par un inspecteur
Alinéa 2 Il est interdit d’infliger un redressement fiscal à un Pol si celui-ci a déjà été redressé dans l’année.
Preuves : Imprime écran du Journal de Bord + Page Fiscale par un inspecteur
Alinéa 3 Cette loi ne s’applique pas aux banquiers et maitres des jeux (Loi MAIL linda N° 81 - code E)
Les maitres des jeux et les banquiers qui ne notent pas leurs déductions sur leur profil ne peuvent faire valoir la Loi MAIL linda N° 81
Alinéa 4 Les pols possédant plus de 1 500 euros de richesse totale, ne déclarant pas leurs impôts pourront se voir infliger une amende par jour et par Inspecteur Fiscal
Alinéa 5 Les redressements fiscaux ne pourront excéder le triple de la différence entre la déclaration et les richesses réelles.
Exemple : Votre montant théorique redevable DÉCLARÉ est de 100 Votre montant théorique redevable VRAI est de 160
La différence sera de 60 euros
3 fois 60 euros = 180 euros
Un inspecteur ne pourra infliger une amende plus de ce montant de 180 euros.
Peines requises : Remboursement de 70% à 100% de l’amende par l’inspecteur fiscal toute latitude étant laissée au juge en charge du procès Le reste éventuel de l'amende par la caisse d'État 300 euros d’amende 3 heures de prison
Si récidive : Remboursement de 70% à 100% de l’amende par l’inspecteur fiscal , toute latitude étant laissée au juge en charge du procès Le reste éventuel de l'amende par la caisse d'Etat 500 euros d’amende 5 heures de prison Retrait du diplôme
Imposition spécifique : banquiers et maîtres des jeux
Alinéa 1 : Le banquier ne doit PAS déclarer les dépôts d'argent des autres, il doit donc soustraire à ce chiffre le montant des épargnes de ses clients.
Alinéa 2 : Le maître des jeux doit soustraire à son compte 70% du montant de sa cagnotte privée, étant donnée que 50% sont reversés au gagnant et 20 % vont à l’état.
Alinéa 3 : Tout inspecteur est dans l’obligation de vérifier ces points, dans le cas contraire il sera poursuivi.
Le banquier ou le maître des jeux pourra demander le remboursement du montant prélevé à tort au ministre des finances qui l’indemnisera avec la caisse d’état (en déduisant le montant déjà remboursé par l’inspecteur lors du procès)
Peines requises : amende de 300 euros + remboursement de 70 % à 100 % + 3h de prison + (si récidive) retrait du diplôme d'inspecteur fiscal
Horaires et délais pour les contrôles et amendes fiscales
Horaires de contrôle
Alinéa 1 : Tout contrôle entre 00h00 et 01h00 heure française et entre 18h00 et 19h00 heure canadienne (heure de référence Ottawa) est interdit. Tout contrôleur ne respectant pas ce délai pourra être poursuivi en justice. Preuve : imprim écran du journal de bord
Alinéa 2 : tout pol se connectant sur le jeu disposera d’un délai de 15 minutes pour remplir sa déclaration et la payer. Tout contrôleur ne respectant pas ce délai pourra être poursuivi en justice.
Preuve: imprim écran du journal de bord avec l'heure du controle et redressement et imprim écran de l'heure de connexion dans pols en ligne
Peines requises : amende de 300 euros + remboursement de 10 % + 1h de prison + retrait du diplôme d'inspecteur .
Un assureur se doit de rembourser tout banquier ayant souscrit une assurance pour tout prêt à deux conditions :
-le banquier doit avoir attendu que le prêt arrive à son échéance et doit avoir tenter de cliquer sur "Récupérer le prêt"; -l’assureur doit voir apparaître, après avoir cliqué sur "?" (liste des préjudices subits par son client), "N'a pas pus récupérer le prêt accordé à un client".
Preuves demandées :
-capture d’écran de la page du banquier prouvant qu’il a bien tenté de cliquer sur "Récupérer le prêt" -capture d’écran de la page de l’assureur montrant quels sont les préjudices subits par son client.
Si ces preuves ne sont pas données, l’assureur est en droit de refuser le remboursement. En cas de fausses preuves : voir loi Linda Mail numéro 104 (code C).
Peines requises : Peines: 500E d'amendes et 3 à 5h d'emprisonement + si récidive: retrait du diplôme d'assureur
Client assuré. Une personne se faisant voler, subissant une faillite de son banquier et disposant d’une assurance contre ce préjudice, ne pourra porter l’affaire en justice. Mais si elle porte plainte elle se verra infliger les peines ci-dessous.
L'assureur se doit de rembourser tout client, si celui-ci à souscrit à une assurance. L'assureur aura 48h pour remboursé son client après se délai le client pourra porter plainte contre l'assureur! Preuve : - capture d'écran de l'assurance souscrite et du prejudice subit
L'assureur devra toujours prévenir son client 3 jours avant la résiliation d'un contrat, l'assureur devra garder une preuve du message qu'il a envoyé au client afin de pouvoir prouver qu'il n'a pas violé la loi. Pour ce qui est des contrats de type J et K, l'assureur devra à la demande de son client lui rembourser 50% des sommes cotisées en cas de résiliation du contrat voulu par l'assureur.
Peines requises : Peines requises : Remboursement a hauteur de 9999 euros+ 300¤ d'amende.
Tout banquier acceptant un placement est dans l'obligation de le rembourser.
Preuves demandées : - un imprimé écran (message indiquant le non remboursement du placement) - un imprimé écran montrant l’absence d’assurance pour l’épargne
Peines requises : Remboursement du placement + 10%
Tout client ayant contracté un prêt est dans l'obligation de le rembourser.
Preuves : Imprimé écran prouvant que le client a bien fait une demande de prêt + imprimé écran prouvant que le banquier a bien tenter de RECUPERER le prêt (après avoir cliqué sur "récupérer le prêt")+ Preuve La preuve de non-assurance chez un assureur.
Peines requises : Remboursement total du prêt + 10%
Peines requises en cas de récidives : Remboursement total du prêt + 10 % + 1 heure de prison + 300 euros d’amende.
Peines requises : Peines requises : Remboursement total du prêt + 10%
Tout banquier, qui interrompt un placement d'un client avant son échéance, se voit exposé à une procédure judiciaire sur demande de son client.
Alinéa 2 :
Le juge chargé de l’affaire sera dans l’obligation de demander au banquier accusé les raisons de cette interruption. Si ces raisons sont justifiées (remboursement avant faillite…) le juge devra annuler l’instruction et en référer les raisons au client.
Preuves demandées :
- montant de ce placement interrompu; - nom du banquier issu du carnet de bord; - identité du client.
Peines requises : 15% du montant du placement interrompu
Code S. = Code Social. (Régit par le ministre des affaires sociales) Législation sociale (famille, mariage, divorce, enfant, emploi,�): Education, droits du peuple, etc.
Cette loi est une compilation des lois initiées par M3316 LUCILLE2, NYKEL Maxime, VIRGINIER Ameline et FORDERS Naly
Alinéa 1
Chaque enfant mis en garde chez une nounou doit être en bonne santé. Un enfant malade confié à une nounou doit avoir été accepté préalablement par la nounou dans un message indiquant : «Acceptation de garder l'enfant déjà malade.». En cas de non respect, la nounou pourra porter plainte contre les parents. - Preuves : la nounou devra fournir une impression d'écran des enfants malades le jour de la demande de garde. - Peines requises : Remboursement des frais du médecin : 50 euros + la nourriture : 18 euros + une journée de garde + 150 euros d'amende.
Alinéa 2
Lors qu’une nounou accepte la garde d’un enfant, elle s’engage par là même, à s’en occuper tous les jours. Si l’enfant tombe malade durant la garde par manque de soins,les parents sont autorisés à porter plainte contre la dite nounou (sauf dans le cas où la nounou a accepté de s’occuper d’un enfant malade et l’a indiqué dans un message « acceptation de garder l’enfant déjà malade ») - Preuves : Les parents devront fournir une impression d'écran des enfants malades sur laquelle devra apparaître le nom de la nounou qui les garde. - Peines requises : Remboursement frais de soin (50E) + 4 jours de garde, et une amende de 150
Alinéa 3
En cas de décès de l'enfant, les parents de celui-ci auront le droit de porter plainte afin qu'un procès soit mis en place contre la nounou pour homicide volontaire ou involontaire. - Peines requises : Deux cents euros de dédommagement + mille euros d'amende + trois heures de prison.
Alinéa 4
Tout pol qui confie son compte à une nounou doit lui donner en parfaite santé et en pleine forme (barres : de faim, de soif, de santé, de physique, de bonheur et de propreté à 100% et barres : de stress et de maladie à 0%). La nounou doit ensuite rendre le parfaite santé et en pleine forme. De plus, elle doit n’avoir commis aucun acte malhonnête sur ce compte. Aide pour remplir les barres : http://www.tutopia.fr/jauges.html - Preuves : impression écran du profil au début de la garde et à la fin de la garde. - Peines requises : Remboursement des frais médicaux. Peine de prison de 1 à 5 heures.
Toute utilisation de la messagerie ou de la page hors mariage pour procéder au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'argent est interdite. Le caractère choquant des propos et la récidive devra être porté comme circonstance aggravante.
Preuves : Impression d’écran du message reçu et/ou du profil si la personne annonce dessus qu'elle est prête à payer ou à être payée.
Peines requises : Trois heures de prison et/ou cinq heures en cas de récidive et/ou en vue de la gravité des propos.
Droits et devoirs du psychologue Alinea 1 Un psychologue se doit de prendre en consultation ses patients dès l'ouverture de son cabinet dans un délai de 5 minutes. En cas de non prise en charge au bout de ces 5 minutes, le patient a la possibilité de se retourner contre son psychologue, il devra en fournir la preuve par impression écran de la conversation avec celui-ci, le nom du patient ainsi que son âge devra apparaître clairement en arrière plan de la preuve pour éviter tout litige.
Alinéa 2 Les dits échangés entre les psychologue et sont client doivent resté secret. Si le psychologue partagent toute les informations, que ce soit par messagerie, banderole, profil, commentaire ou encore tout les moyens de communication, son client aura le droit de se retourné contre lui en apportant l'imprime écran de l'endroit où le psychologues à divulgué les information de son client.
Alinea 3 L'appréciation du travail d'un psychologue étant subjective, un patient n'a pas la possibilité de se retourner contre son médecin en cas de non satisfaction sur la qualité de son travail.
Peine requise : Remboursement des frais de consultation + amende de 50 euros + retrait du diplôme de psychologue en cas de multi-récidives.
Alinéa 4 Les psychologues ont le pouvoir de demande d'interné un pol dans l'asile pour une durée maximale de 24h. Si un psychologue interne un pol pour une raison non crédible, le pol pourra alors se retourne contre le psychologue qui à, en premier demandé l'intégration du pol dans l'asile.
Preuves demandées : Imprime écran de la page de l'asile avec le nom des trois psychologues + le motif de l'internement.
Peines requises : Mise en examen du psychologue pour intégration d'un pol dans l'asile sans motif valable + 3h de prison + 300e d'amende et retrait du diplôme de psychologue si récidiviste.
Nul n'a l'obligation de restituer un enfant adopté si les parents n’ont pas manifesté leur désir de retrouver leur enfant dans un délai de deux jours à compter de l’adoption.
En cas de procès pour réclamation d’enfant l'adoptant devra rendre l'enfant aux parents naturels : il pourra dans ce cas demander le remboursement des frais engagés.
Peines requises : Avertissement du Juge Suprême en cas de procès.
Alinea 2 - Les Réclamations
Si vous avez perdu votre enfant et que vous souhaitez le récupérer le plus rapidement possible, il existe plusieurs méthodes :
- Contacter directement le Ministre des Affaires Sociales en lui indiquant le nom et prenom de l'enfant dans le sujet du message. Dans le corps du message, vous expliquerez brièvement les raisons qui vous poussent à vouloir l’adopter et précisez votre lien de parenté avec l’enfant
- Creer un topic sur le forum officiel de Stereopoly dans la rubrique concernée
Si après un délai de 24 heures au plus tard, aucun parent ne vient réclamer son enfant, le Ministre s'autorisera l'attribution à d'autres parents
Le ministre des affaires sociales ne sauraient être tenu responsable de la perte d’un enfant par sa famille biologique.
Preuve requise : Imprim écran de la page famille avec le nom et prenom de l’enfant
Peines requises : Aucune
Peines requises : Voir ci-dessus
Code A. = Code Administratif. (Régit par le ministre de la culture) Législation Administrative (nouveautés, bugs, questions, tricheries, �) : Nouveautés, informations, questions sur le jeu, etc.
ALINEA 1 : Droits des journalistes : -Tout journaliste a la libre expression que se soit sur touts les thèmes (politique, justice, social, famille etc.…) et pourras écrire et publier tout se qu’il voudra (a condition que cela respecte l’alinéa 2). - Le journaliste a également le libre choix en se qui concerne ces images (tant que la aussi cela respecte l’alinéa 2).
ALINEA 2 : Devoirs des journalistes : -Stereopoly est un jeu convivial jouer par des enfants, des adolescents et des adultes c’est pourquoi les journalistes sont tenu de ne pas placer dans d’insultes sur une personne(voir loi n°56 code I) ou pour une autre raison. -Les journalistes ont le droit à la critique que se soit sur un candidat ou sur une personne. Cependant toute critique très importante et trop grave devra être muni de preuve de la pars du journaliste DANS l’article, si le journaliste ne respecte pas cette condition, le(ou les) plaignant(s) pourront porter plainte a condition de respecter l’annexe 1. - Les images utilisées par les journalistes ne devront pas contenir d’insulte ou avoir des attitudes pornographique et trop vulgaire.
ANNEXE 1 : PLAINTE ACCEPTER Pour pouvoir porter plainte le(s) plaignant(s) devra (ont) avoir l’autorisation ou du ministre de la culture, ou du ministre de l’intérieur, ou du ministre des affaires sociales ou du juge suprême. Cette autorisation sera donnée par MESSAGE en précisant bien : (Le plaignant) a été victime (d’une critique trop important ou insultes etc.…) de la pars de (accuse) a cause de cette article : (preuve de l’article). Cette preuve devra être donnée au juge et donner au procès sinon aucune plainte ne pourra être accepté.
ANNEXE 2 : NOMBRE DE CONDAMNATION En cas de délit le journaliste ne pourras être condamné 1 seule fois pas article contenant un délit en cas de plusieurs victimes. Cependant il pourra subir plusieurs procès en cas d’acquittements dans précédents procès à condition que se ne soit pas le même plaignant.
PEINES REQUISES:
En cas de critique trop sévère : cela peu aller de 100 A 500 euros d’amende ; de 0 A 100 euros d’indemnisations pour le plaignant et jusqu’a 3 heures de prison
En cas d’insulte sans personne viser : 300 euros d’amende
En cas d’insulte sur une personne voir la loi 54 du code I.
Confidentialité des résultats du travail de détective
Le résultat du travail d’un détective doit rester confidentiel et n’être divulgué qu’à son client quand il y en a un. S’il n’y a pas de client, le détective gardera ses trouvailles pour lui.
Tout détective qui dévoilera publiquement (journaux, mailing, livres, commentaires…) le contenu de ses investigations se verra poursuivi en justice.
Peines : 3h de prison + 300 euros d’amende Si récidive : 3h de prison + 300 euros d’amende + retrait du diplôme
Ex Loi _-LEBOULET-_ Julien N° 112 (adoptée) : modifiée par Romane OCRAC
Droit et devoirs des étudiants
Alinéa 1 : Devoirs de l’étudiant
-Être le plus présent possible en cours. Si un élève ne peut pas être présent en cours il se doit de prévenir son professeur -Répondre le plus vite possible à un courrier urgent de son professeur. -Prévenir son professeur s’il vient à redoubler son année puisque celui-ci n’a aucun autre moyen de le savoir. -Remplir son examen de fin d’année le plus vite possible après l’envoi de celui-ci -Consulter le plus souvent possible son suivi des études afin de s’assurer qu’aucun de ses examens ne soit en attente.
Alinéa 2 : Droits d’un étudiant
-Réclamer des cours écrits, voire des cours de soutien à son professeur, s’il se trouve en difficulté. -Quitter un cours précipitamment s’il donne une raison valable à son professeur. -Demander les conditions nécessaires à son professeur pour obtenir son diplôme. Ainsi, tout élève prouvant que son professeur ne lui a pas dispensé de cours relatifs à la matière choisie ou constatant que les examens sont erronés peut en référer à la justice. -Demander à son professeur d’être prévenue avant chaque envoi d’un examen.
Preuves recevables en cas d’enseignement défaillant : Impr d’écran des cours, des tests, ainsi que de la page « études en cours », pour justifier de son statut d’élèves.
Peines requises : Si un étudiant vient à enfreindre un de ces règles, il risque un avertissement de son professeur pouvant mener à un renvoi définitif de ses études + un dédommagement de 300 euros à son professeur en fonction du délit.
Ex Loi _-LEBOULET-_ Julien N° 112 (adoptée) : modifiée par Romane OCRAC
Loi LITTLETHINK Akhessa N° 117 (adoptée) : Réglementation du métier de professeur
Ce texte de loi va comprendre les règles régissant le métier de professeur.
Alinéa 1 - Devoirs d’un professeur
- Noter de manière claire dans sa page métier ses horaires de cours, dans le cas de cours en salle de classe. Le professeur peut également choisir de distribuer des cours écrits par messagerie. - Dispenser des cours cohérents et en lien avec le programme associé à sa matière. Cependant, il sera libre de rajouter des points qui lui sembleront importants et intéressants. - Distribuer après chaque année d’études, un examen comprenant obligatoirement 5 questions minimum. Tout professeur se doit de rédiger ces examens avec sérieux, et apporter des réponses justes. Les examens « en cours d’année » sont facultatifs. - Donner les examens de fin d'année à ses élèves dans un délai raisonnable (Inférieur à 5 jours), afin de ne pas les ralentir dans leurs études .
Alinéa 2 - Droits d’un professeur
- Suivre le programme scolaire de la manière dont il le souhaite en traitant bien entendu tout les points obligatoires. - Si un professeur donne des cours dans sa salle de cours tous les jours, il peut renvoyer un élève qui au bout de la troisième année d’études n’est jamais venu en cours sans avoir donné de raisons valables. - Refuser un élève arrivant trop en retard à son cours - Renvoyer et porter plainte contre un élève ayant un comportement déplacé lors d'une heure de cours (messages insultants, racistes, diffamatoires, orientés sexuellement etc...) (cf. Loi sur les messages insultants)
NB : Tout renvoi d'élève doit être justifié
ATTENTION: En cas de récidive un professeur est passible de la peine normale + le retrait de son diplôme d'enseignement.
PREUVES RECEVABLES: Impr écran du journal de bord si un élève se fais renvoyer injustement, Impr écran du message du professeur, Impr écran de la page métier du professeur, Impr écran des cours du professeurs+ programme officiel, Impr écran de la fiche suivi d'un élève.
Peines requises : Remboursement de la somme des études à l'élève
Peines requises : PEINES REQUISES : Remboursement de la somme des études à l'élève
lois sur les professeurs décédés ou laissant leur pol a l'abandon : modifiée par Romane OCRAC
-Tout élève constatant que son professeur est décédé ou que son pol est à l’abandon, à la fin de ses études en référera au Ministre de la Culture. Celui-ci , après l’aval du Président, remettra le dossier entre les mains du Juge suprême qui statuera sur l’obtention du dit diplôme. Le Juge suprême traitera les demandes (professeurs décédés ou pol à l’abandon) de la même manière.
- Si le professeur décède pendant les premières années de cours, l’élève avertira le ministre de la culture pour un éventuel remboursement via la caisse d’état et le ministre des finances.
Preuves : imprime écran du profil du professeur et/ou de la page décès du journal officiel
Peines requises : pas de peine
Loi N° 91 (adoptée) :
Obligation du comédien
Alinéa 1:Tout comédien ouvrant une salle de spectacle et faisant payer les spectateurs, se doit d'exercer son métier tel que décrit sur sa page métier (organiser des spectacles, quizz, jeux concours et autres).
Tout pols ne respectant pas sa fonction sera passible de procès.
Preuves : Impression d'écran de la salle de spectacle sans animation.
Peines requises : Amende de 300¤ retrait du diplôme et 1 heure de prison
Alinéa 1 Tout écrivain qui recopie des oeuvres (d'auteur original) est toléré, celles-ci sont protégées par des lois civiles sur les droits d'auteur, le pol est tenu de mettre l'auteur original du texte.
Alinéa 2 Il est interdit pour tout écrivain de plagier le livre de ses collègues. Si un écrivain se rend compte que son livre a été plagié, il pourra porter plainte et conduire l'auteur du méfait devant les tribunaux. Il devra cependant avoir comme preuve la date de sortie de son livre.
Alinéa 3 Le juge devra toutefois s'assurer du dit "plagiat" en prenant contact avec l'accusé pour lui demander la date de sortie de son livre.
Peines requises : 3h de prison + 500 euros d'amende.
Tout pol est responsable de ses écrits et peux être punissable voir la loi N° 56 (messages insultants).
Tous écrivain, est tenu de donner un contenu minimum dans son livre, c'est-à-dire au moins faire une rédaction d’une 1/2 page y compris l’illustration, sinon il pourra être poursuivi en justice.
Preuves : Impression d'écran du livre. Le juge devra cependant ne montrer au procès que la partie du livre sur laquelle porte la plainte
Peines requises : Amende de 100 euros + retrait du livre. Si récidive retrait du diplôme.
Alinéa 1 L'envoi de publicité ou un profil visant à tromper délibérément un client potentiel pour pousser à l'achat de produits ou services est passible de poursuites. Exemple : un entrepreneur affirmant dans sa publicité que les habitations augmentent la vitalité, peut être poursuivi pour publicité mensongère.
Alinéa 2 La Loi LAGIER. Clment n°5 étant déjà prévue à cet effet, cette loi ne s'applique pas au métier de politicien.
Alinéa 3 Le simple envoi de publicité ne constitue pas un motif valable pour un procès
Peines requises : Avertissement du juge, 150 euros d'amende si récidive.
Le contenu des courriers et le nom des personnes qui les échangent est confidentiel.
Alinéa 1 Toute personne se servant à des fins personnelles d'informations fournies par des postiers ou fantômes peut être poursuivie pour intrusion dans la vie privée d'autrui.
Alinéa 2 Les impressions d'écran d'un fantôme ou d'un bureau de postier ne peuvent servir de preuves lors d'un procès.
Alinéa 3 dans le cadre d’une enquête de police ou de justice, un policier, un supercop, un détective ou un juge pourra demander à bénéficier d’une dérogation à cette loi. Cette demande devra être adressée au ministre de la justice, au juge suprême ou au procureur. En cas d’accord, ces derniers devront adresser au demandeur le courrier suivant : Monsieur ou Madame XXX xxx, ministre de la justice ou juge suprême ou procureur, autorise Monsieur ou Madame XXX xxx, profession du demandeur, une dérogation de la loi THEJUNGLE Maeva N° 47 dans le cadre d’une enquête de police ou de justice contre Monsieur ou Madame XXX xxx.
Peines requises : Amende de 150 euros, entre 100 et 500 euros de dédommagement possible pour le plaignant si préjudice grave.
Code C. = Code Constitutionnel. (Régit par le ministre de la justice) Législation constitutionnelle (politique, justice, hiérarchie, �) : Droits, pouvoirs, etc.
Tout achat de voix par un politicien par une amitié de 5 euros, une promesse de poste ministériel, une augmentation de la confiance voir l'achat de vote sur les articles des journalistes ou des écrivains est interdite.
Cependant, la publicité pour un candidat aux élections ainsi que son programme est tolérée.
Peines requises : Retrait du diplôme de politicien et 500 à 1000 euros d'amende + 3 heures de prison
Alinea 2 - Le Programme Politique
Pour le respect de ses électeurs, tout politicien présent au second tour, modifiant son programme se verra conduit au tribunal puis puni. Chaque politicien se doit de conserver son programme de base jusqu'à la fin du mandat.
NB : Seul le Juge Suprême est habilité à faire un procès si cet alinéa n'est pas respecté
Preuves : Imprim Ecran du profil avec le programme du premier tour et celui du second tour
Peine requise : Retrait du diplôme de politicien
Alinea 3 - Immunité au Second Tour
Tout politicien présent au second tour des élections présidentielles bénéficie d'une immunité judiciaire (emprisonnement et jugement au tribunal), uniquement le temps de l'élection.
Tout pol ne respectant pas cet Alinea (Super Cop, Juge, Policier, ...) se verra poursuivi au Tribunal.
NB : En cas d'extrême gravité, le Juge Suprême en accord avec le Ministre de la Justice pourra faire instruire un politicien présent à ce tour.
Preuve : Imprim Ecran de la mise en prison
Peines requises : Amende de 500 euros + 3 heures de prison + Retrait des diplômes de Policier et/ou SuperCop et/ou Juge
Peines requises : Voir l'alinéa correspondant pour la peine requise.
Loi sur le salaire des gouvernements - Loi approuvé au référendum le 29/09/2009
Article 1
Il est impensable qu'un gouvernement qui a gagné la confiance des pols et des polettes se sert de son pouvoir pour vider la Caisse d'Etat pour prendre des salaires totalement abusifs et immoraux. Le gouvernement s'engage à respecter les conditions des deux alinéas ci dessous
Article 2
Les fonds de la Caisse d'Etat sont exclusivement réservés pour les pols et les polettes dans le besoin, pour le remboursement des amendes abusives ou encore pour les dédommagements de faux procès. En aucun cas la Caisse d'Etat ne servira à distribuer des salaires pour les membres des gouvernements. Le gouvernement s'negage , lorsque il vient au pouvoir, à ne prendre aucun salaire de la Caisse d'Etat. Les ministres doivent consentir à ne prendre aucun salaire de la CE lors de l'exercice de leur fonction. Le président est aussi soumis à cette loi
Aliéna 3 Si le président ordonne au ministre des finances de distribuer des salaires , ce dernier devra refuser de les distribuer. Le ministre des finances devra faire une impression d'ecran du message du président ordonnant la distribution de salaires et il devra donner cette preuve au Juge Suprême qui instruira le Président pour avoir abuser de la confiance du peuple Stereopolien Si le ministre verse le salaire par menace de licenciement du président, il devra communiquer les faits au Juge Suprême et il ne devra PAS distribuer les salaires Si le ministre des finances verse un salaire sans le consentement du président, il se verra licencié .
Aliéna 4
Si les ministres ne doivent pas prendre de salaires lors de le l'exercice de leur fonction, ils pourront cependant pratiquer un métier different peu avant la MAJ ( juge, avocat, professeur , historien etc) pour recevoir un salaire. Cette action n'est pas illégale
Peines: Entre 500 et 1000 euros d'amendes, 5 heures de prison. En cas de récidive,le diplome de politicien pourra être retiré et l'accusé sera sanctionné par 24h de prison . Le diplome de politicien pourra directement être retiré en cas de cas grave.
Loi écrite, proposée et rédigée par -Leohneart Squall Loi adoptée au réferendum le 25/09/2009
1 - Négociation
Les avocats auront le droit de négocier les peines, si ils ne parviennent pas à un accord, le juge est en droit de trancher. Le verdict final appartient toujours au juge, après l'audience il devra respecter les peines cités en procès, sauf si il contacte les deux partis pour expliquer son choix. La justification devra être recevable.
Article 2 - Coupable et innocent
En cas de jugement "coupable et innocent", le juge devra obligatoirement appliqué l'éventuel dédommagement. Pour ce qui est du retrait éventuel de diplôme, l'amende, et/ou la prison le Juge aura toute liberté pour abaisser les peines voir ne pas les appliquer.
Article 3 - Peines indiquées
Contrairement à ce que croit nombre de pols les peines indiquées sur les lois ne sont pas obligatoires. Les peines notifiées sur les lois sont les peines maximales, elles pourront être abaissé notamment pour s'adapter à l'état de richesse d'un accusé, ou à la particularité d'une affaire.
Peines requises:
Avertissement du JS (assorti ou non d'une amende de 500E) voir suppression du diplôme.
Une accusation calomnieuse est un propos accusant de manière directe ou indirecte un pol, sans qu'aucune preuve ne soit amenée.
Alinea 1 - Les Diffuseurs
Tout pol, proférant des accusations fausses à l'encontre d'un autre pol, pourra être conduit au Tribunal par la victime de ce fait
Alinea 2 - La Diffusion
Peut importela méthode de diffusion de ces propos, ils devront être retiré. Si le pol accusé de calomnie a utilisé un ou plusieurs de ses diplômes pour arriver à ses fins, ceux ci pourront être supprimé à l'issu d'un procès.
Preuve : Screen du lieu de diffusion où doit apparaitre le nom de celui qui diffuse les informations.
Peines requises : 300 € à 500 € d'amende + 3 heures de prison. En cas de recidive : 750 euros d'amende + 5 heures de prison
Loi sur le ministre des finançes - approuvé au référendum le 28 Juillet 2009
Seul le JS peut utiliser cette loi.
Les membre du gouvernement n'ont en aucun cas le droit d'abuser de leur pouvoir. Notamment le Ministre des finances, si celui ci abuse de la caisse d'état en détournant des fonds (pour lui ou un tiers) il sera poursuivis et licencié.
Article 1 Le salaire du gouvernement (max 999€ par jour et par membre), les dédommagements de faux procès, les bourses, les allocations familiales (qui ne sont pas donnés par le ministre lui-même), les dédommagements d'amendes abusives, ne sont pas considérés comme détournement de fonds.
Article 2 Les conditions d'acceptation de bourse doivent rester impartial. Si le Ministre accorde plusieurs bourse à un même pol dans le but unique de l'enrichir, ses actes seront considérés comme détournement de fonds.
Article 3 Pour tout usage de la caisse d’état justifié mais non mentionné dans l’article 1, si un versement est justifié et honnête, le ministre ne sera pas poursuivi.
Peines requises : 1000€ d’amende + pertes des sommes volées + 10 heures de prisons + perte du diplôme de politicien, de MJ, de Spé Juge, de professeur, de Super Cop, de policier, et d'inspecteur fiscal.
Peines requises : Une comparution immédiate est autorisé. Voir peines ci-dessus
Loi approuvé au référendum et passé le 28 Juillet 2009
Article 1 – les avocats Un juge s’engage à ne pas changer/imposer d’avocats dans une instruction sauf si nécessaire, il devra obligatoirement tenté de trouver des accords avec les avocats sur les horaires de présence quitte à retarder sensiblement la date du procès. Si toutefois il est obligé de le faire, le juge à la possibilité de changer/imposer un avocat. Si un avocat estime qu’on lui retire le dossier de manière abusive, alors il pourra contacter le Juge Suprême qui avertira le juge et lui retirera le dossier.
Article 2 – Ordre et avertissement Le Juge Suprême est supérieur hiérarchique des juges, tout comme le ministre de la Justice et le procureur. Les ordres du ministre et du JS passent avant ceux du procureur. Si un ordre viole la loi, alors le juge n’est pas tenu de le respecter, à lui d’en informer les autorités compétentes. Toute faute (refus d’obéir à un ordre direct, faute en procès, etc…) signalé par le Juge suprême pourra entraîner un avertissement ou une mise en instruction dans laquelle le juge pourra perdre son diplôme voir plus selon la faute. Après un avertissement, le juge n’a plus le droit à l’erreur, le Juge Suprême peut annoter l’avertissement dans le casier du juge. Un avertissement peut s’accompagner d’un procès instruit par le JS dans lequel le juge sera amendé de 500€ (un jour de salaire).
Article 3 – Abus de pouvoir En aucun cas un juge ne pourra profiter de sa fonction à des fins malhonnête pour lui ou un tiers, il doit rester juste, impartial et honnête. Conformément à son serment il se doit de respecter, et faire respecter la justice en tout lieu et en toute circonstance.
Peines requises : Avertissement du Juge Suprême assorti ou non de 500E d'amende. Voir perte du diplôme de juge.
PUBLICITES SUR LES VENTES D'ARMES ET DES SUBSTANCES ILLICITES
Alinéa 1 Par décret ministériel, la publicité pour favoriser la vente d’armes et des substances illicites est interdite.
Alinéa 2 Sont concernés tous les moyens de communication de Stéréopoly à l’exception du chat et du forum qui sont réglementés par les administrateurs et modérateurs aptes à prendre les décisions qui conviennent.
Preuve : imprimé de l’écran de la page montrant la publicité.
Peines requises : 5 heures de prison - amende de 500 euros En cas de récidive : 5 heures de prison – amende de 1000 euros
Article 1-Fonctionnaire Aucun magistrat, ou fonctionnaire des pouvoirs publiques (JS, policier, superCop, membre du gouvernement, postier, magistrat, professeur, inspecteur fiscal, détective mandaté) ne peut accepter de se faire corrompre. Si un fonctionnaire accepte de se faire corrompre, il sera poursuivis en justice pour corruption de fonctionnaire. Un fonctionnaire à le devoir de refuser d'être corrompu. Si il est victime d'une tentative de corruption, il doit immédiatement déposer plainte contre le corrupteur pour tentative de corruption.
Article 2-Corrupteur Aucun pol n'a le droit de proposé quelconque arrangement à un fonctionnaire dont le poste est mentionné ou sous entendu dans l'article 1. Le chantage, la proposition de service, de bien, d'avantages ou de fonds monétaires à un fonctionnaire en échange d'acte illicite ou moralement douteux (emprisonnement abusif, contrôle des message via l'écran de la poste, partialité en procès, détournement dans la caisse d'état, don de diplôme, ...) est strictement interdit par cette loi. Si un pol tente de profiter de la position professionnelle d'un fonctionnaire comme expliquer ci dessus, il sera poursuivis en justice.
Il en vas de même pour les postes gouvernementaux, un président, ou un potentielle futur président ne peut corrompre en échange de poste.
Article 3-Juré Au cours d'un procès les jurés sont considéré comme fonctionnaire, si un pol tente d'acheter leur vote (innocent, ou coupable) ou les incites à ne pas voter (pour obtenir un non-lieu), ce pol sera poursuivis en justice pour entrave à la justice et corruption de fonctionnaire. Il en va de même si le juré est menacé, le pol le menacant pourra se faire poursuivre.
Peines requises: Article 1: un fonctionnaire corrompu pourra se voir infligé une amende allant jusqu'à 750€, il sera enfermé entre 5h. Et perdra son diplôme. Article 2: Un pol corrompant un fonctionnaire se verra infliger 500€ d'amendes et une peine de 3h de prison. Si le fonctionnaire n'a pas accepté d'être corrompu, l'accusé de corruption devra versé au plaignant (le fonctionnaire), la somme qu'il lui proposez. Il pourra également perdre son diplôme de SciPol, si il l'a ainsi que son diplôme se SpéJuge. Article 3: : la corruption du juré entrainera une comparution immédiate, au cours de celle-ci l'accusé risquera 500€ à 750€ d'amende, 5h de prison, et la perte de ses diplômes de MJ et SpéJuge si il les a. Ainsi qu'un dédommagement au plaignant (juré) de la somme qu'il lui aurait promis en échange de son vote ou non vote.
Peines requises : En cas de récidive, (alinéa1, 2, ou 3) l'accusé s'exposera à une amende de 750 ou 1000 E, une peine de prison de 10heures, et la suppression de ses diplômes de SciLog et Spé SuperCop, ainsi que son DCA MJ et SpéJuge, son DCA U d'enseignement, et son diplo
Un faux procès consiste à juger une personne coupable d'aucun fait, de façon à la dépouiller, ou à transmettre sa richesse à un tiers au procès.
Article 1 : Si un pol quelques que soit sa profession s'aperçoit qu'un faux procès est en cours, celui-ci muni de preuves doit immédiatement, en référé au ministre de la justice et/ou au juge suprême.
Article 2 : Si, dans l'heure suivant le faux procès, son auteur n'est pas jugé, il pourra alors être condamné sans la présence d'un avocat. Si le juge persiste les faux procès (réussi ou non), le JS pourra ne pas attendre le délais d'une heure.
Article 3 : Seul le JS pourra lancer un procès à l'encontre de l'auteur des faux procès. Si le JS est absent, le ministre de la Justice, le procureur, ou un juge autorisé pourra enfermer le faux juge provisoirement en attente du retour du JS.
Peines requises : 24 heures de prison, 1 000 euros d'amende, retrait de tous les diplomes. En cas de récidive : suspension ou suppression du compte.
Toute personne reconnue coupable d'un délit suite à un procès, se doit de respecter la décision du juge. En cas de non exécution des décisions du juge cette personne pourra être poursuivie pour non respect de la loi. Par décision de justice est sous entendu l'ordre d'un juge, cet ordre ne peut être contesté que par le JS ou le Ministre de la Justice, qui jugeront si il est oui ou non abusif. Le juge peut imposer à l'accusé n'importe quelle décision pour peu que celle ci soit clairement exprimé lors du procès, utile, et en rapport avec la ou les instructions, et en absence de l'accusé, que cette décision lui sois transmises par message.
Si un abus de pouvoir du juge est avéré, celui-ci sera averti par le JS son jugement sera annulé. En cas de récidive il perdra son diplôme de Juge et écopera de 500€ d'amende.
Peines requises : Jusqu'à 5h de prison, 1000 euros d'amende
Afin de permettre au juge suprême de faire appliquer la loi il sera mis en place avant chaque mandat de Juge Suprême, un procureur de la Stéréopole.
Alinéa 1
Ses fonctions : il devra veiller au bon fonctionnement de la stéréopole et se porter partie civile en cas de demande du juge suprême ou du ministre de la justice portant sur la non application de la loi. Chaque affaire entrant dans ce cadre devra être traitée en priorité. Le procureur peut aussi exécuter la censure de preuve en cas de besoin. (voir Loi N° 58 Preuves Pouvant Heurter la Sensibilité)
Alinéa 2
Chaque avocat pourra donc postuler auprès du juge suprême pour ce poste. En cas d’absence de postulant le juge suprême pourra nommer un avocat commis d’office.
En cas exceptionnels où une complicité de pols est avérée par des preuves, chacun des accusés pourra être jugé. Ils seront tous passibles de peines, selon le degré de leur implication, en rapport aux lois en vigueur. Le même juge devra suivre les dossiers de la même affaire ainsi qu’un seul avocat si il doit être commis d’office.
L’avocat du plaignant ne devra saisir qu’un seul juge, de même pour le plaignant qui ne devra déposer plainte que chez un seul avocat. Les procès multiples pour un même fait ne sont pas autorisés.
Alinéa 1 Il est formellement interdit d'initier une procédure judiciaire pour un acte qui a déjà été jugé et puni.
Alinéa 2 Il est possible de demander la réexamination d'une affaire si des éléments nouveaux sont fournis. C'est au Juge Suprême de donner son accord quant à la réouverture d'un dossier
Peines requises : Avertissement, voire retrait du diplôme de juge
Toute preuve contenant des propos qui pourraient heurter la sensibilité des plus jeunes, considérées choquantes par un avocat ou un juge doit être soumise au Juge Suprême, au Ministre de la Justice ou au Procureur de la Stereopole afin qu'elle soit censurée (au besoin) et attestée recevable.
Peines requises : Avertissement du Juge Suprême, voir suppression du diplôme de juge.
Alinéa 1 Un avocat s'engageant à défendre un pol, est tenu de le faire convenablement, en toutes circonstances, du début à la fin de l'instruction du dossier de leur client.
Notamment, l'ignorance des lois ou la complaisance précipitée vis-à-vis des arguments de la partie adverse au cours d'un procès, sont des manquements graves aux droits élémentaires de leur client.
Ce type de plaintes peut-être déposé par le pol "victime" de l'incompétence d'un avocat, qu'il soit plaignant ou accusé, ou par le juge en charge de l'instruction.
Pour ce faire, une (ou plusieurs) impression d'écran contenant l'intégralité du procès devra être transmise au Juge Suprême. Celui-ci, jugera alors si l'incompétence est avérée ou non et pourra dès lors accepter ou rejeter la plainte.
Alinéa 2 Un avocat ne peut confier un même dossier à deux juges différents sous peine de poursuites devant la justice. Le plaignant pourra être poursuivit au même titre que son avocat du fait de sa mauvaise foi.
Alinéa 3: Toute incompétence ou manquement flagrants aux règles à la loi à la logique ou à l'étique, lors du traitement d'un dossier de la part de l'avocat, pourra être considéré comme incompétence. L'incompétence est une violation de la loi, si il y a doute sur la veracité de l'incompétence, le ministre de la justice, le procureur, ou le JS tranchera
Peines requises : Peines requises : 300 à 750 euros d'amende. Récidive/cas grave: 750 euro d'amende, suppression du diplôme d'avocat.
L'outrage est le fait pour un pol d'avoir par paroles (au cours d'un procès) ou messages, exprimé sciemment son mépris à un représentant de la justice stéréopolyenne, ou nuit au bon déroulement d'un procès.
Le cas échéant, un juge pourra à sa convenance, soit renforcer la peine d'un accusé durant le procès en cours d'instruction, soit ouvrir une nouvelle instruction en vue de faire juger l'outrage.
Alinéa 1 Le juge est tenu de conserver preuve de cet outrage en cas de dépôt de réclamation du coupable auprès du Juge Suprême. Si le juge ne peut fournir la preuve de l'Outrage au Juge Suprême, celui-ci sera considéré nul et non avenu.
Alinéa 2 Un pol accusé d'Outrage à magistrat, pourra contester l'accusation auprès du Juge Suprême qui confirmera ou non la décision. Si le Juge Suprême considère qu'il n'y a pas eu d'Outrage, le juge incriminé devra alors rembourser le pol lésé et pourra se voir retirer le diplôme de juge si un abus de pouvoir est avéré.
Peines requises : 300¤ à 500¤ d'amende. Cas grave/récidive: 500 à 1000¤ d'amende + retrait du diplome et Spé Juge si il l'a + 5h de prison (5h au lieu de 3)
Alinéa 1 Le Juge Suprême bénéficie d'une immunité, qui ne peut être rompue que par le Président de Stéréopoly, et par lui seul, ayant consulté au préalable les Ministres concernés.
Alinéa 2 Le juge suprême dans l’exercice de ses fonctions ne doit en aucuns cas défendre un pol au cours d’une instruction. et ce pour respecter l’égalité de chacun.
alinéa 1 Les procès multiples pour un même fait ne sont pas autorisés.
alinéa 2 Il est formellement interdit d'initier une procédure judiciaire pour un acte qui a déjà été jugé et puni.
alinéa 3 Il est possible de demander la réexamination d'une affaire si des éléments nouveaux sont fournis. C'est au Juge Suprême de donner son accord quant à la réouverture d'un dossier.
Peines requises : avertissement du Juge Suprême voire retrait du diplôme de Juge.
Alinéa 1 Nul n'est censé ignorer la Loi. Les Juges sont d'avantage tenu à cette règle, ils ont le devoir d'être irréprochables quant aux différentes lois en vigueur, et seront sévèrement punis en cas d'infraction à l'une d'elles. Ils pourront aussi être poursuivis pour vulgarité ou pour un procès s’étant déroulé dans des conditions déplorables.
Alinéa 2 Le Juge Suprême est dorénavant chargé de s'occuper des audiences concernant EXCLUSIVEMENT les juges. Son rôle est désormais d'assister à autant de procès qu'il le lui sera permis, et ce afin de vérifier que Juges exercent leurs fonctions conformément à la Loi. Le Juge Suprême s'occupera aussi des procès concernant la loi clment lagier 5 où sont impliqués des politiciens car il est le seul à pouvoir leur retirer leur diplôme
Alinéa 3 Si le Juge Suprême ou le Ministre de la Justice s'aperçoit qu'un Juge est en désaccord avec les alinéas 1 et 2, ils sont autorisés, après concertation et selon la gravité de l'entorse faite à la loi, à adresser un avertissement à ce dernier.
Peines requises : 1 avertissement au juge et annulation du procès si celui-ci était illégal (preuve manquante, procès pour baffe ou tentative de vol ou refus de mariage ou pol décédé, etc.) ou nouveau jugement dans le cas de conditions déplorables.
Si, suite à un avertissement, et ce dans les 10 ans qui suivent, un juge est considéré comme ayant de nouveau agit à l'encontre d'une loi, alors le Juge Suprême, après accord du Ministre de la Justice, est en droit de retirer les diplômes de Justice dudit Juge.
Peines requises dans ce dernier cas : Retrait immédiat du diplôme de juge. En cas de récidive, jusqu'à 1000 euros d'amende et nouveau retrait du diplôme de juge et retrait du diplôme d'avocat.
Peines requises : 1 avertissement au juge et annulation du procès si celui-ci était illégal (preuve manquante, procès pour baffe ou tentative de vol ou refus de mariage ou pol décédé, etc.) ou nouveau jugement dans le cas de conditions déplorables.
Alinéa 1 Le Juge s'engage, lors de la prise de ses fonctions, à une impartialité irréprochable lors de ses audiences.
Alinéa 2 Conformément à l'alinéa 1, le Juge s'engage à refuser une affaire si l'un des deux parties, le plaignant ou l'accusé, est un membre de sa famille (époux, enfant, parent, frère ou sœur) ou un ami (sous réserve de preuves).
Alinéa 3 Conformément à l’alinéa 1, il est formellement interdit à tout juge d’accepter un dossier provenant d’un(e) avocat(e) appartenant à sa famille. Il en est de même pour les avocats commis d’office.
Peines requises : Jusqu'à 500Euros d'amende. En cas de récidive, 1000Euros d'amende et retrait du diplôme de juge.
alinéa 1 Les deux parties s'engagent, et ce dès leur entrée dans le tribunal, à ne prendre la parole que lorsque cela leur est demandé par le Juge en charge de l'affaire. Le Juge pouvant à tout moment suspendre la séance, pour quelque motif que ce soit.
alinéa 2 Les avocats peuvent cependant demander la parole au Juge dans le cas d'une annonce importante. Ils doivent toutefois attendre l'accord du Juge pour prendre la parole, conformément à l'alinéa 1.
Peines requises : Avertissement ou suspension de l'audience. Si le pol averti persévère, le juge peux l'inculper d'Outrage à Magistrat.
alinéa 1 Est considéré comme abusif tout emprisonnement généré par un policier ou un supercop ne pouvant fournir de motif valable à son acte.
alinéa 2 Le pol emprisonné devra obligatoirement fournir la capture d'écran de son emprisonnement (conformément à la loi Nevia MACCLAIN n°13) à son avocat qui le transmettra au Juge chargé de l'affaire.
alinéa 3 Le Juge s'engage à s'assurer lui-même de la véracité du caractère abusif de l'emprisonnement en prenant contact avec l'accusé, ou à défaut, avec son avocat.
Peines requises : 300€ d'amende, dédomagement de 50€, et en cas grave/récidive: retrait des diplomes SciLog et Spé SuperCop
Alinéa 1 Lors d'une demande d'ouverture d'instruction doivent être fournis au juge: - Nom et prénom du plaignant - Nom et prénom de l'accusé - Charges - Preuves
Les juges n'ont aucune obligation d'accepter les dossiers
Alinéa 2 Seuls les avocats peuvent présenter un dossier à un juge
Peines requises : Peines requises : avertissement du juge suprême ou retrait du diplôme de juge
Alinéa 1er Toute personne suspectée d’avoir commis un acte grave ET répété (emprisonnements abusifs, insultes …) pourra être poursuivie en comparution immédiate, qu’elle soit ou non connectée.
Alinéa 2ème La Loi MCCLAIN Nevia N° 10 du Code constitutionnel ne s’applique donc pas dans cette situation.
Alinéa 3ème L’inspecteur fiscal qui infligerait une amende ABUSIVE à plusieurs Pols pourra faire l’objet de poursuites en comparution immédiate, qu’il soit ou non en ligne.
Preuves à fournir: Imp. Ecran du préjudice + Imp. Ecran du casier judiciaire du Pol suspecté.
NB: Les juges ne peuvent pas passer en comparution immédiate du fait de l’impossibilité de leur supprimer leur diplôme de spécialisation juge, de même pour les politiciens.
Peines requises : Les juges ne respectant pas cette loi auront un avertissement du JS puis le retrait des diplômes de juge ET d'avocat en cas de récidive.
Pour toute affaire nécessitant des preuves formelles, et ce sur demande du Juge, les deux parties se doivent de procurer à ce dernier une impression d'écran. Celle-ci constitue à elle seule une preuve recevable. Les copiés collé n'ont aucune force probante. En outre, le nom du pol doit impérativement apparaître sur la preuve.
Alinéa 1 En cas de doute le juge pourra soumettre cette preuve au Juge Suprême afin de s'assurer de sa validité.
Alinéa 2 S'il est avéré que la preuve est trafiquée, le plaignant tombera sous le coup de la loi MAIL linda N° 104.
Peines requises : Avertissement du Juge Suprême voire suppression du diplôme de juge.
Lorsqu’un juge accepte une affaire, il s’engage à obtenir auprès d’un supercop une copie du casier judiciaire de l’accusé et à consulter son profil, afin de pouvoir juger en connaissance de cause.
Doivent impérativement être présents au procès : le juge, les avocats de l’accusation et de la défense. Les accusés et plaignants peuvent choisir de ne pas se présenter à l’audience et de se faire simplement représenter par leurs avoués.
Peines requises : Avertissement du juge suprême ,voir suppression du diplome de juge
alinéa 1 Tout accusé a droit à 24H pour trouver un avocat et préparer sa défense. Le juge devra donc attendre 24H une réponse de l’accusé ou de son avocat. Passé ce délai, le juge attribuera un avocat commis d’office à l’accusé et fixera la date du procès.
alinéa 2 Le juge doit impérativement transmettre les éléments à charge à l’avocat de la défense raisonnablement tôt avant le procès pour permettre à celui-ci de préparer sa défense.
alinéa 3 Si un avocat est désigné dans le profil de l’accusé, le juge doit le contacter en même temps que sont client.
alinéa 4 Le juge devra garder une preuve de sa boite d'envoi, prouvant qu'il a bien contacte par message l'accusé pour l'avertir de la plainte déposée à son encontre. Le juge devra pouvoir présenter cette preuve afin de prouver que l'accusé a bel et bien été contacté et que le délais de 24heures a été respecté. De préférence cette preuve devra être présentée dans la description de l'affaire
Peines requises : Avertissement du juge suprême voir suppression du diplôme de juge
Les baffes ne peuvent faire l’objet d’un procès. En revanche elles peuvent être considérées comme circonstances aggravantes dans le cadre d’autres litiges (procès pour vols, contrôles fiscaux abusifs, insultes). De mêmes toute autre action du même type (tirage de cheveux, ...) ne pourra être considéré comme illégale.
En aucun cas, il ne pourra être demandé de dédommagement ou de retrait de diplôme aux pols ayant mis une baffe
Alinéa 2 - Les Tentatives de Vol
Les tentatives de vols ne peuvent faire l’objet de procès en tant que tels car elles entraînent un emprisonnement du coupable ainsi qu’une amende et ont donc déjà fait l’objet de sanction.
Elles peuvent toutefois servir d’éléments à charge lors d’une autre instruction.
Alinéa 3 - Les Pols décédés
Les procès contre une personne décédée sont considérés comme parfaitement immoraux et improductifs, de ce fait les Juges doivent s'assurer que les chefs d'accusation sont portés exclusivement sur des individus vivants.
Alinéa 4 - Le Refus de Mariage
Sont proscrits tous procès ayant pour motif unique le refus de mariage. En aucun cas les 290€ de frais de mariage ne seront restitués à l'issue de l'audience par la personne ayant refusé la demande.
Peines requises : 1 avertissement par le Juge Suprême ou retrait du diplôme en accord avec le Ministre de la Justice si le Juge a déjà reçu un avertissement il y a moins de 10 ans + annulation du procès.
- Pour un vol , Screen du journal de bord mais aussi d'une page D'assureur pour prouvé que vous n'avez pas d'assurance
-Pour une Insulte Obsène , a Caractère Sexuel , prenez un Screen du Courier/Commentaire du Profil et Envoyez la ensuite au Juge Supême pour les Censures.
-Pour une Amende Abusive d'un Inspecteur Fiscal , Screen du Journal de Bord et de votre déclaration d'impôt.
-Pour un renvois Injustifier d'un Professeur , Screen du Journal de Bord et de votre Boîte mail (Vers l'heure du Renvoi) ou Si le professeur vous a renvoyez au bout de 2 minutes qu'il vous accepte le screen du Journal de Bord vous suffit.
A Noter : Un preuve Vailde Doit Contenir Le nom du Pols En haut a Droite ( Touche F11 puis Impr écr Syst)
Si Le nom apparait pas , la preuve n'est pas Valide , vous devrez lui demander de refaire le Screen .
Vous pouvez aussi demander a un Super Cops la copie du casier Judicaire de celui que vous attaquez ou celui que vous défendez ,
Ce qui vous servira a voir si il est Récidiviste ( Voir les Peines pour les Récidives)
-Le Nom du Personnage que Le pols dont vous vous chargez Accuse
Vous recevrez normalement dans la Page " Mon Boulot" un Dossier a Validé.
Screens si dessous ( Pour le moment je n'ai malheureusement pas de Dossier a Valider , sa vous permettra juste de visualiser la Page de Votre Futur Travail.
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